Marque expirée - Marque en non vigueur

LOCAPACK
PROPACK SAS

Numéro de dépôt :
3145576
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/2016
LOCAPACK de PROPACK

Présentation de la marque LOCAPACK

Déposée le 31 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAPACK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPACK domicilié(e) 1 chemin latéral,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2322652) - 94140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 017 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPACK domicilié(e) 1 chemin latéral,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2322652) - 94140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque LOCAPACK est expirée depuis le 11 septembre 2016.

PROPACK a également déposé les autres marques suivantes : LOUER C'EST RESTER LIBRE ! , LOCAPACK


PROPACK SAS - 1 chemin latéral,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2322652) - 94140 - France - SIREN 732017512


PROPACK - 1 chemin latéral,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2322652) - 94140 - France


Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2006 n°2322652 - Publication au BOPI 2006-09-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

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